Étude de cas
Marilyne (M) et Jack (J) sont espagnols et se sont mariés en Espagne il y a 12 ans. Fleur (F), leur fille unique, a 10 ans et elle a la nationalité espagnole. La famille s'est installée aux Pays-Bas il y a 2 ans parce que Jack a trouvé un travail dans ce pays. Fleur fréquente une école anglophone et s'est fait des amis aux Pays-Bas. Les membres de la famille de Marilyne et Jack vivent en Espagne et leur rendent régulièrement visite pendant les congés scolaires de Fleur.
Le mariage de Jack et Marilyne bat de l'aile. Marilyne a intenté une procédure de divorce en Espagne et prévoit de retourner vivre en Espagne. Jack veut rester aux Pays-Bas, où il travaille. Marilyne et Jack souhaitent tous les deux la garde de Fleur.
- Quelle juridiction doit statuer sur l'avenir de F ?
- Une fois qu'une décision aura été rendue, si M et J vivent dans des pays différents, comment ses modalités seront-elles mises en pratique dans les deux pays ?
La première question porte sur la compétence. Quel tribunal est compétent pour connaître du litige quant au bien-être de Fleur et rendre une décision contraignante en matière de garde et de droit de visite ?